septembre 5, 2022

L’Inspection du Travail, un service indispensable a la fois aux salaries et aux employeurs

Si, en tant que salarié ou responsable d’entreprise, nous avons tous entendu parler un jour ou l’autre de l’inspection du travail, peu de personnes reconnaissent y avoir eu recours au cours de leur vie professionnelle. Force est de constater que c’est majoritairement par méconnaissance. L’expression « Inspection du Travail » impressionne quelque peu et l’on ne mesure pas précisément quelles sont les attributions de ce service de l’État qui existe maintenant depuis 130 ans. Évidemment, les conditions de travail ont beaucoup évolué depuis la fin du XIXᵉ siècle, de même que la législation les concernant, mais l’attribution principale de l’Inspection du Travail est toujours la même : veiller à la bonne application du Code du Travail au sein des entreprises.

Nous vous proposons avec cet article de revenir à la fois sur le rôle de ce service, la façon dont il fonctionne ainsi que les applications qu’il peut avoir dans votre propre vie professionnelle.

Qu’est-ce que l’Inspection du Travail ?

Nous l’avons évoqué en introduction, il s’agit d’un organe d’état chargé de faire appliquer le Code du Travail. Ce service est assuré depuis avril 2021 par les Directions Régionales (ou Départementales) de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités, lesquelles dépendent directement du Ministère du Travail.

Elle joue aussi un rôle informatif, comme vous pourrez le constater sur https://www.inspectiondutravail.eu/.

Les différents rôles de l’Inspection du Travail

Le service agit selon quatre axes principaux : le contrôle, le conseil, la conciliation et la décision. C’est en quelque sorte l’autorité suprême en matière de travail.

Le contrôle

Il s’agit de contrôles les conditions de travail au sein d’une entreprise ainsi que la bonne application de la législation. Ce contrôle peut intervenir de manière inopinée : les inspecteurs du travail en effectuent régulièrement de manière aléatoire. Mais il peut aussi être réalisé à la demande d’un salarié, demande qui peut être effectuée en direct ou en passant par les Délégués du personnel de l’entreprise. Il revient, pour ce faire, à l’employeur de laisser à la disposition de tous les coordonnées de l’inspecteur du travail, ils doivent être accessibles sans que l’on ait à les demander.

Si une inspection est diligentée, l’inspecteur a alors tous les droits dans l’entreprise : il peut interroger les salariés tout comme consulter des documents confidentiels, vérifier des identités tout comme effectuer divers prélèvements sur le terrain.

Le conseil

Ce rôle de conseil est, là encore, valable pour le salarié comme pour la société. Il peut en effet arriver que la loi soit mal appliquée de façon tout à fait involontaire, on donne alors des axes d’amélioration quand bien même la sanction reste, elle aussi, une possibilité.

La conciliation

En cas de désaccord entre un employé et la société qui l’emploie, notamment dans le cadre d’un licenciement, l’Inspection du Travail joue un rôle de médiateur. Elle peut aussi endosser un rôle de représentant, elle le fait régulièrement pour des salariés se retrouvant dans des situations délicates et incapables de se « défendre » seuls.

La décision

Cela concerne bien sûr tout ce qui découlera des conclusions d’une inspection.