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Donald Trump devrait peut-être répondre de ses actes en justice à sa sortie de la White House. Il sera donc le premier président dans toute l’histoire de l’Amérique à devoir faire cela, à moins qu’il ne soit gracié par le prochain président.

Le 20 janvier 2021, Donald Trump sortira donc de la Maison-Blanche pour laisser la place à Joe Biden. Dans la foulée, il perdra aussi son immunité présidentielle qui le protège des poursuites en justice. Une fois donc cette immunité levée, Donald Trump devrait accuser réception des plaintes contre ses actes : fraudes fiscales, harcèlements sexuels et autres.  En 2017, le président sortant a déjà écrit : « J’ai le droit absolu de me gracier moi-même ».

Anne Deysine, professeur émérite à l’université Paris, Ouest-Nanterre a donné son avis sur la question : « C’est loin d’être certain ». Stéphane Draï, avocat international aux barreaux de New York, de Paris et à la Cour Suprême des États-Unis, a dit à ce propos : « Possible jusqu’au dernier jour de son mandat ». Jugement par jurisprudence par rapport à ce qu’a fait Bill Clinton le dernier jour de son mandat. Il a gracié Marc Rich.

Donald Trump, selon les dires des médias américains, va vouloir gracier son ancien conseiller à la Sécurité nationale, Michael Flynn. Ce dernier avait plaidé coupable en 2017 d’avoir menti au FBI. L’affaire sera retirée des tribunaux si le président accorde sa grâce. La question serait donc : est-ce que Donald Trump ira se faire gracier par lui-même ?

Grâce au caractère anticonstitutionnel

C’est la première fois que ce genre de chose arrive à la Maison-Blanche, aucun président n’a eu recours à ce genre de manœuvre pour s’en sortir. Un tribunal ou la Cour Suprême pourrait donc juger l’appréciation d’un tel acte. Des juristes ont d’ailleurs jugé cela reflète un caractère anticonstitutionnel. Comme quoi, une personne ne peut être juge et partie en même temps.

Stéphanie Draï a tout de même une autre façon de voir les choses. La plus haute juridiction des États-Unis est composée de six juges (conservateurs) sur neuf. Ce qui fait que le verdict n’ira pas à l’encontre de la grâce présidentielle demandée. Selon Donald Trump, c’est « un droit discrétionnaire et régalien ».

À Washington, c’est une autre analyse qui sort des commentateurs. Il se pourrait que Donald Trump démissionne avant le 20 janvier. Ce qui va permettre à son vice-président Mike Pence de monter à son trône par intérim. Comme cela, Donald Trump pourrait utiliser Mike Pence pour le gracier. Stéphanie Draï a aussi rajouté : « Mais, il semblerait que Mike Pence n’y soit pas favorable ».

Fraudes fiscales : torts irréparables

Anne Deysine a précisé que dans le cas où obtient sa grâce présidentielle, il ne sera absout que de ses crimes fédéraux. Les autres procédures qui auront lieu dans des États différents ne seront soumises à aucune protection.  Comme l’enquête pénale faite à la demande du procureur général de New York, Cyrus Vence Jr. Enquête qui cherche à déterminer si Donald Trump et son entreprise ont entrepris des fraudes fiscales ou bancaires. Pour l’instant, ses avocats travaillent d’arrache-pied pour camoufler huit années d’archives comptables. Pour ne pas apporter à l’ex-président « des torts irréparables ». En cas d’inculpation, Donald Trump pourra passer du temps en prison.